J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société Mons Energie à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301356A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société en nom collectif Mons Energie, dont le siège social est situé 1, rue de Normandie, 59370 Mons-en-Baroeul, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,62 MW, localisée à la même adresse.